Terms of sale

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site "hydrolab-france.com" entre :

  • Le vendeur : XPR DIGITALE, immatriculée sous le numéro 91316359800018,

  • Et le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (fraude, litige client antérieur, etc.).

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement].
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison : [ex. 3 à 5 jours ouvrés pour la France].
En cas de retard, un email d’information sera envoyé.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à [adresse email de contact], puis retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’un dysfonctionnement lié à une cause externe (force majeure, piratage, panne réseau…).

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [mettre le lien].
Le client dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, etc.) en écrivant à [email de contact].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.